Licenciement pour faute grave et prescription des heures supplémentaires

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Nos Conseils:

– Sur les heures supplémentaires:
– Sur la prescription: Il est important de vérifier la date d’exigibilité du salaire pour déterminer le délai de prescription des heures supplémentaires.
– Sur le fond: Il est essentiel de présenter des éléments précis et suffisamment détaillés pour prouver la réalité des heures supplémentaires effectuées et obtenir l’accord implicite de l’employeur.

– Sur la prime d’objectifs au titre de l’année 2020:
– Il est recommandé de vérifier si les objectifs pour l’année en question ont été fixés par avenant au contrat de travail.
– En l’absence de fixation des objectifs, il est possible de demander au juge de fixer le montant de la prime en fonction des critères prévus au contrat de travail et des accords conclus les années précédentes.

– Sur le licenciement:
– Il est important de vérifier si les motifs de licenciement invoqués par l’employeur sont réels et sérieux.
– En cas de litige relatif au licenciement, le juge doit apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur en se basant sur les éléments fournis par les parties.

Résumé de l’affaire

M. [W] [R] a été licencié pour faute lourde après avoir été promu directeur des ventes industrie. Le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement reposait sur une faute grave et a condamné la SAS Colvemat Champagne-Ardenne à payer des sommes à M. [W] [R]. La SAS Colvemat Champagne-Ardenne a interjeté appel pour contester ces décisions.

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