La faute grave est celle qui, résultant d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié, constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la période du préavis.
En la matière, la charge de la preuve de la matérialité de la faute comme de sa gravité, incombe exclusivement à l’employeur. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige. La faute grave est privative du préavis et de l’indemnité de licenciement.
