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Nos Conseils:
– Il est important de rappeler à l’employeur que tout salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. – En cas de litige, il revient à l’employeur de prouver que sa décision de licencier un salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, comme le prévoit l’article L. 1134-1 du code du travail. – L’employeur doit prendre des mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, conformément à l’article L. 5213-6 du code du travail, et ne pas refuser de prendre ces mesures sous peine de discrimination. |
→ Résumé de l’affaireM. [F] a été licencié pour faute grave par la société Onet Services après avoir été déclaré apte à reprendre le travail suite à des problèmes de santé. Il conteste ce licenciement et demande des dommages et intérêts.
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