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Nos Conseils:
– Assurez-vous de respecter les consignes sanitaires et les protocoles mis en place par votre employeur, notamment en période de crise sanitaire comme celle liée à l’épidémie de Covid-19. Cela peut éviter des sanctions injustifiées. – En cas de litige relatif à une sanction disciplinaire, veillez à ce que la procédure suivie par l’employeur soit régulière et que les faits reprochés soient justifiés. N’hésitez pas à fournir des éléments pour contester une sanction injuste. – En cas de licenciement pour faute grave, vérifiez si la gravité des faits reprochés justifie réellement une telle mesure. Si vous estimez que le licenciement est injustifié, n’hésitez pas à contester et à demander des indemnités appropriées. |
→ Résumé de l’affaireL’association APEI de l’Aube a licencié Madame [K] [P] pour faute grave, ce qui a été contesté devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Le conseil a requalifié le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné l’association à payer des indemnités à Madame [K] [P]. Les deux parties ont interjeté appel et l’affaire est en attente de délibéré.
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