Selon l’article L. 321-1 du Code du Travail, le licenciement économique peut résulter d’une suppression, d’une transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques,
Toutefois, l’employeur ne peut arguer de difficultés économiques imposant la suppression de l’emploi d’un salarié (chef de projet) si suite au licenciement du salarié il procède à la publication d’offres d’emploi pour un poste identique à celui occupé par le salarié.
