Conditions de l’insuffisance professionnelle
Un avocat salarié peut parfaitement être licencié pour insuffisance professionnelle, toutefois l’employeur doit être en mesure d’établir les insuffisances de nature à justifier la mesure de licenciement. En droit, l’insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets, objectifs et matériellement vérifiables, suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. L’employeur doit produire les pièces justificatives permettant d’apprécier la réalité de ces éléments.
Insuffisance professionnelle non fondée
En l’espèce, la lettre de licenciement visait les griefs suivants :
* mauvaise utilisation d’un logiciel: défaut de saisie ou retard de saisie concernant la facturation des services rendus aux clients, les feuilles de temps devant être renseignées de façon hebdomadaire ;
* manque d’organisation et de rigueur : absence à une réunion avec les équipes du Consulting ;
* travail de qualité inconstante, fautes de français, absence de relecture des travaux, non finalisation des livrables : à titre d’illustrations, les nombreuses fautes contenues dans une présentation relative au Cloud Computing, un projet de mise en demeure incompréhensible, lenteur dans une recherche d’antériorités avec un livrable de très mauvaise qualité ;
* grande difficulté à organiser son travail : dossier contentieux confié et remis à la dernière minute, après plusieurs relances ;
* problèmes de comportement :
* manque de professionnalisme, problèmes de concentration et de motivation, discussions incessantes en open space ou connexion à des sites de mode ou à sa messagerie personnelle ;
* contournement des règles de fonctionnement du parking et de prise de RTT :
* obtention du badge d’accès au parking pour garer son vélo, utilisé pour stationner sa voiture ; 4,5 journées RTT de trop.
Or, en l’espèce, l’ensemble de ces éléments ne permettent pas de caractériser l’insuffisance professionnelle invoquée par l’employeur. Le licenciement de l’avocat était donc dépourvu d’une cause réelle et sérieuse.
