L’Essentiel : La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un Blog pour diffamation, affirmant le principe de liberté d’expression. Le fondateur du Blog, critiquant un journaliste de BFMTV, avait été condamné pour avoir remis en question la légitimité de ce dernier à commenter un événement religieux. Les juges d’appel avaient estimé que le rédacteur ne pouvait prétendre à la bonne foi, en raison de son animosité. Cependant, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas de diffamation, les critiques étant des opinions et non des imputations de faits précis, soulignant ainsi la protection de la liberté d’expression dans le débat public.

La Cour de cassation, au visa du principe de liberté d’expression (articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme), vient de censurer une décision ayant retenue la condamnation d’un Blog pour diffamation.

Animateur BFMTV visé

Le fondateur du Blog sur l’Observatoire de l’Islamisation de la France et de l’Europe avait été condamné en appel pour diffamation à l’égard d’un journaliste et présentateur du journal télévisé de BFMTV (diffamation publique envers un particulier, 2 500 euros de dommages et intérêts). Le rédacteur du Blog avait dénie d’emblée toute légitimité au journaliste, présenté comme musulman, pour commenter la venue du Pape en France en concluant le titre par un point d’exclamation « un musulman pour commenter le pèlerinage du Pape à Lourdes ! ».

Le rédacteur taxait le journaliste de faire partir des « minorités visibles » qui en profitent pour « faire leur petite pub », et « placer son petit couplet… sur le port du voile islamique ». Il accusait ainsi clairement le journalise de faire du prosélytisme religieux en contradiction avec toutes les règles déontologiques que l’on est en droit d’attendre d’un journaliste : objectivité de l’information et impartialité.

Les juges d’appel avaient considéré que le rédacteur du Blog ne pouvait valablement soutenir qu’il était de bonne foi, son animosité personnelle étant à l’évidence dirigée contre ce que le journaliste de BFMTV est censé représenter à ses yeux. Il avait ainsi crée dans l’esprit des internautes une confusion volontaire entre le nom que porte le journaliste (Rachid X.), sa religion éventuelle et l’objectivité de son reportage qui touchait au Pape donc à la religion chrétienne.

Absence de diffamation

La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas de diffamation, en raison de l’absence de faits précis justifiant la diffamation et probablement au vu de la nature du Blog et du caractère non professionnel des contributions. Les passages litigieux du Blog, critiquant le commentaire journalistique d’une manifestation religieuse, ne comportaient pas l’imputation d’un fait précis, mais relevaient de la simple expression d’une opinion, fût-elle polémique.

Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | 18 septembre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle décision a prise la Cour de cassation concernant la diffamation d’un Blog ?

La Cour de cassation a censuré une décision antérieure qui avait condamné un Blog pour diffamation, en se basant sur le principe de la liberté d’expression, tel que stipulé dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette décision a été rendue dans le cadre d’un litige impliquant le fondateur d’un Blog sur l’Observatoire de l’Islamisation de la France et de l’Europe, qui avait été condamné en appel pour avoir diffamé un journaliste de BFMTV.

Quels étaient les motifs de la condamnation initiale du rédacteur du Blog ?

Le rédacteur du Blog avait été condamné pour diffamation publique envers un particulier, en l’occurrence un journaliste de BFMTV.

Il avait exprimé des opinions très critiques à l’égard du journaliste, qu’il présentait comme musulman, en remettant en question sa légitimité à commenter des événements religieux, comme la venue du Pape en France.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié l’absence de diffamation ?

La Cour de cassation a conclu qu’il n’y avait pas de diffamation, car les passages litigieux du Blog ne contenaient pas d’allégations précises pouvant justifier une telle accusation.

Les critiques formulées par le rédacteur relevaient davantage de l’expression d’une opinion, même si celle-ci était polémique, plutôt que d’une imputation de faits concrets.

Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une allégation soit considérée comme diffamatoire ?

Pour qu’une allégation soit qualifiée de diffamatoire, elle doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime et se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits.

Ces faits doivent être suffisamment clairs pour pouvoir faire l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire, ce qui n’était pas le cas dans cette affaire.

Quel impact cette décision pourrait-elle avoir sur la liberté d’expression ?

Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la liberté d’expression, même dans des contextes où les opinions peuvent être controversées ou polémiques.

Elle établit un précédent selon lequel les critiques exprimées dans des Blogs ou d’autres plateformes en ligne peuvent être protégées, tant qu’elles ne contiennent pas d’allégations factuelles précises pouvant être prouvées.

Quel est le contexte juridique de cette décision ?

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence française et européenne concernant la liberté d’expression et la diffamation.

Elle rappelle que la protection de la liberté d’expression est un principe fondamental, qui doit être équilibré avec le droit à la réputation des individus, mais qui, dans ce cas, a été jugé prépondérant.