Contexte de la saisineLa saisine de Madame la directrice du [3] a été initiée dans un cadre spécifique, visant à traiter une situation particulière. Levée de la mesure d’hospitalisationIl a été constaté que la mesure d’hospitalisation complète, qui était en vigueur, a été levée, rendant ainsi la saisine sans objet. |
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