Levée de la mesure d’hospitalisation : constatation de l’absence d’objet dans la demande de la directrice de l’établissement.

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Contexte de la saisine

La directrice de l’EPS DE [Localité 4] a initié une procédure de saisine concernant une mesure d’hospitalisation complète.

Levée de la mesure d’hospitalisation

La mesure d’hospitalisation complète a été levée, rendant ainsi la saisine de la directrice sans objet.

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