Légalité des sites de boycott

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Sommaire

Incitation à ne plus payer ses charges

Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet incitant tous les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Le couple avait créé un collectif ayant pour objectif l’abrogation du temps partagé avec pour objectif d’assécher la trésorerie de la société immobilière venderesse, par cessation du paiement des charges. Ainsi, par l’intermédiaire d’un site internet, le collectif incitait les adhérents et tous les sympathisants à s’abstenir de tout paiement de leurs charges.

Mise en liquidation de la société

Ces injonctions ont porté leurs fruits, la société ayant ouvert une procédure de dissolution et de liquidation amiable et a été placée sous mandat ad hoc.

Responsabilité du collectif

Les juges ont retenu que les incitations du collectif constituaient une faute au sens de l’article 1382 du code civil en lien de causalité direct et certain avec le préjudice de la société, caractérisé par l’affaiblissement des sociétés et une atteinte à leur image. Ce comportement fautif a justifié de condamner le collectif à payer à la société, la somme globale de 5.000 euros.

Définition du Boycott

À l’origine, le boycott est le choix de ne pas acheter des produits dont les conditions de production ne sont pas jugées justes. Le terme vient du nom de Charles Cunningham Boycott (1832-1897), intendant d’un riche propriétaire terrien en Irlande de l’Ouest. Suite aux injustices subies par ses fermiers, Charles Cunningham Boycott fait face à un blocus de leur part en 1879. Le mot « boycott » se répandit par voie de presse et « boycottage » fit son entrée en France en 1881.

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