Nouveau rebond dans l’affaire du tableau « Le Tailleur » attribué à Marc Chagall. L’expert désigné en première instance et qui avait eu recours au service d’un laboratoire scientifique avait déposé son rapport concluant à l’existence d’un faux.
Le Comité Chagall et l’acheteur du tableau sont rapprochées et afin de lever toute zone d’ombre sur l’authenticité ou le défaut d’authenticité du tableau, objet du litige, en signant un protocole afin que de nouveaux examens et analyses soient entrepris avant que la cour d’appel ne statue. Trois experts ont donc été désignés afin d’établir ou non l’authenticité de l’œuvre.
Pour rappel et à l’origine, le comité Chagall avait conclu qu’il s’agissait selon l’analyse stylistique et chromatique du tableau d’un faux évident inspiré de l’oeuvre authentique « Apparition » du peintre dont la signature avait été imitée et dont l’ancienneté était postérieure à la date indiquée. Le comité, invoquant ses conditions générales acceptées par le propriétaire du tableau, lui demandait la remise amiable de l’oeuvre en précisant qu’à défaut, une procédure judiciaire serait engagée.
Aucun accord n’étant intervenu, les héritiers de Chagall et le comité ont été autorisés, au visa de l’article L.332-1 du code de la propriété intellectuelle, à procéder à la saisie réelle du tableau litigieux soupçonné de porter atteinte à leur droit d’auteur afin d’éviter le risque de sa remise en circulation. Affaire à suivre …