Le licenciement pour insuffisance professionnelle

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Nos Conseils:

– Il est important de respecter la procédure applicable en matière d’inscription de faux contre les actes authentiques, conformément aux dispositions de l’article 306 du code de procédure civile, pour garantir la recevabilité de la demande.
– Lorsqu’un licenciement est contesté pour insuffisance professionnelle, il est essentiel de démontrer que les faits reprochés sont objectivement établis, imputables au salarié et justifient une cause réelle et sérieuse de licenciement.
– En cas de licenciement dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, il convient de vérifier si les conditions prévues par l’article L. 1235-10 du code du travail sont remplies pour éviter la nullité du licenciement et ses conséquences.

Résumé de l’affaire

M. [I] a été licencié pour insuffisance professionnelle par la société Altair Engineering France. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé et a débouté M. [I] de ses demandes. M. [I] a interjeté appel et demande l’annulation du licenciement et des indemnités. Altair Engineering France demande la confirmation du jugement et des dommages-intérêts.

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