Jours fériés

Qu’est-ce qu’une journée chômée et payée selon la loi ?

Une journée chômée et payée est une journée durant laquelle un salarié ne travaille pas, mais continue de percevoir son salaire. Ces journées sont souvent liées à des jours fériés ou à des conventions collectives spécifiques.

Quels sont les jours fériés chômés et payés en France ?

En France, les jours fériés chômés et payés sont définis par l’article L3133-1 du Code du travail. Parmi eux, on trouve le 1er janvier, le 1er mai, le 14 juillet, et le 25 décembre.

Le 1er mai est-il toujours une journée chômée et payée ?

Oui, selon l’article L3133-4 du Code du travail, le 1er mai est une journée chômée et payée pour tous les salariés, sauf dans certains secteurs où l’activité ne peut être interrompue.

Les autres jours fériés sont-ils obligatoirement chômés et payés ?

Non, l’article L3133-3 du Code du travail stipule que les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions contraires prévues par des conventions collectives ou des accords d’entreprise.

Comment sont rémunérées les journées chômées et payées ?

Les journées chômées et payées sont rémunérées comme une journée normale de travail. L’article L3133-6 du Code du travail précise que le salarié perçoit son salaire habituel sans réduction.

Les conventions collectives peuvent-elles prévoir des journées chômées et payées supplémentaires ?

Oui, les conventions collectives peuvent prévoir des journées chômées et payées supplémentaires. L’article L2253-1 du Code du travail permet aux conventions de déroger aux dispositions légales pour offrir des avantages supplémentaires.

Les salariés à temps partiel bénéficient-ils des journées chômées et payées ?

Oui, les salariés à temps partiel bénéficient également des journées chômées et payées. L’article L3123-6 du Code du travail garantit les mêmes droits aux salariés à temps partiel qu’aux salariés à temps plein.

Les apprentis ont-ils droit aux journées chômées et payées ?

Oui, les apprentis ont droit aux journées chômées et payées. L’article L6222-26 du Code du travail stipule que les apprentis bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en matière de jours fériés.

Les jours fériés chômés et payés sont-ils pris en compte pour le calcul des congés payés ?

Oui, les jours fériés chômés et payés sont pris en compte pour le calcul des congés payés. L’article L3141-5 du Code du travail précise que ces jours sont assimilés à des jours de travail effectif.

Que se passe-t-il si un jour férié chômé et payé tombe pendant les congés payés ?

Si un jour férié chômé et payé tombe pendant les congés payés, il n’est pas décompté des jours de congé. L’article L3141-17 du Code du travail garantit que le salarié ne perd pas de jours de congé pour cette raison.