Jonction des Procédures : Harmonisation des Instances en Cours

Contexte de l’Affaire

La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’une procédure impliquant plusieurs parties, dont Mme [P] [C] et la S.A.R.L. ASSIX, représentées par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de Nice.

Demande de Jonction

Le 23 octobre 2024, Maître [T] a présenté une demande de jonction des instances en cours, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette demande vise à regrouper les affaires pour une gestion plus efficace.

Décision de la Cour

Le président Gilles PACAUD, assisté de la greffière Caroline VAN-HULST, a ordonné la jonction des instances, spécifiquement le N° RG 24/12751 avec le N° RG 24/12701.

Suivi de l’Affaire

Suite à cette décision, l’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 24/12701, simplifiant ainsi le traitement des dossiers en cours.

Date de l’Ordonnance

L’ordonnance a été rendue à [Localité 3] le 25 octobre 2024, et une copie a été délivrée aux avocats des parties le même jour.