La société SAM ET LILI (création et fabrication de vêtements féminins) a créé un modèle de haut sous la référence STONE, qu’elle a déposé à l’INPI. Après avoir constaté que la société CLOROFIL commercialisait le même modèle, la société SAM ET LILI a poursuivi cette dernière en contrefaçon.
Après avoir qualifié le modèle d’original, la Cour a conclu au délit de contrefaçon, les deux modèles étant strictement identiques. La concurrence déloyale a également été retenue mais sur un fait original : les deux sociétés en présence disposaient de magasins situés à proximité l’un de l’autre. Cette circonstance est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur d’attention moyenne dès lors que celui-ci peut être mis en présence visuellement du modèle original et du contrefaisant par leur exposition, en vitrine, de boutiques pratiquement contigues (la clientèle peut être indûment détournée).
Mots clés : contrefaçon de marque,modèles,modèle,sam et lili,vêtement
Thème : Jeux video – Marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 27 septembre 2006 | Pays : France