Produits contrefaits sur Alibaba
Avec le développement du géant chinois Alibaba, la sulfureuse réputation de certains produits chinois sur le terrain de la contrefaçon est de nouveau sur le devant de la scène judiciaire. Les sociétés Isabel Marant ont poursuivi le site Alibaba dont certains fabricants commercialiseraient des produits de la marque.
Provision refusée par le juge de la mise en état
L’article 771 du code de procédure civile donne compétence au juge de la mise en état (JME) pour accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le JME peut subordonner l’exécution de sa décision à la constitution d’une garantie. Il peut également ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l’exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance d’un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées.
En l’espèce, les sociétés Isabel Marant n’ont pu obtenir de mesures provisoires en attendant le jugement au fond car elles n’ayant pas identifié dans le dispositif de leurs conclusions les sites litigieux sur lesquels la suppression des mots clefs « Isabel Marant » était demandée. Il semblerait que la société Alibaba a fait bloquer le mot clé « Isabel Marant », les recherches effectuées par l’officier ministériel n’ayant donné aucun résultat.
S’agissant des sites affiliés ou collatéraux (Taobao French, Tmall et 1688), ces derniers sont exclusivement en langue chinoise et semblent proposer des achats pour des prix exprimés en Yuan ; le juge de la mise en état n’était donc pas en mesure d’apprécier l’objet exact des annonces relevées. Même si ces sites seraient accessibles à des clients de langue chinoise installés en France (environ 600.000 personnes), la mesure provisoire de suppression de mots clés liés aux termes « Isabel Marant » n’a pas été ordonnée.
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