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Nos Conseils:
– Veillez à soulever les exceptions de procédure simultanément et avant toute défense au fond, tout en sachant que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause. – Respectez les délais impartis pour déposer vos conclusions, notamment en cas d’appel incident, sous peine d’irrecevabilité. – Assurez-vous de respecter les règles de procédure applicables à votre situation, notamment en ce qui concerne les délais de dépôt des conclusions, pour éviter toute irrecevabilité de vos actes de procédure. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un litige opposant la société Fitnessea Développement à la Selarl Mars et à M. [L] [D] concernant l’exécution d’un contrat de franchise. Fitnessea a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Lyon, et les intimés ont également fait appel. Les deux affaires ont été jointes, et des conclusions ont été déposées par les parties. Fitnessea a ensuite été placée en procédure de sauvegarde. Des demandes d’irrecevabilité ont été soulevées par Fitnessea et les organes de la procédure collective, ainsi que par M. [D] et la Selarl Mars. Les parties ont argumenté sur la recevabilité des conclusions et des appels, invoquant des causes étrangères, des délais de forclusion, et des questions de procédure. Les parties demandent des condamnations et des frais de justice.
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