M.B., salarié de la société Coca Cola depuis quinze ans a été licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur portable de plusieurs centaines de fichiers à caractère pornographique. M.B a contesté sans succès son licenciement.
Par une décision claire, les juges suprêmes ont rappelé le principe suivant : l’utilisation de sa messagerie d’entreprise pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur le disque dur du salarié d’un nombre conséquent de tels fichiers constituent un manquement délibéré et répété à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur. Ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, sont constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement immédiat de du salarié.
ate : 15 decembre 2010 | Pays : France