M. X., licencié pour faute pour avoir utilisé son accès Internet à des fins personnelles pour visiter des sites prohibés, contestait son licenciement. Les juges l’ont débouté de sa demande : la gravité de la faute et le risque de réitération ne permettaient pas à l’employeur de maintenir sur les lieux l’intéressé et la faute reprochée à M.X constituait une cause sérieuse de licenciement.
Mots clés : licenciement,internet au travail,travail,loyauté du salarié,confidentialité,surveillance électronique,code de bonne conduite
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 6 mars 2007 | Pays : France