La copie sur un support informatique, par un salarié, de données concernant un client de son employeur en vue de leur transmission à un tiers concurrent de l’entreprise peut constituer une faute lourde justifiant un licenciement.
Toutefois, le licenciement de l’informaticien qui effectue cette copie n’est pas fondé dès lors que ce dernier s’était d’abord assuré, avant d’effectuer cette copie à la demande de l’associé qui quittait la société, que le dossier du client lui avait été attribué. L’intention de nuire à l’employeur, élément constitutif de la faute lourde, n’est pas établie.
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 19 novembre 2008 | Pays : France