M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à titre personnel. Le licenciement de M.X a été confirmé : les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.
Mots clés : internet,travail,licenciement
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 9 juillet 2008 | Pays : France