L’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder.
Mots clés : intégrité des oeuvres
Thème : Integrite des oeuvres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 27 juin 2008 | Pays : France