Insuffisance professionnelle et heures complémentaires

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Nos Conseils :

– Pour l’insuffisance professionnelle :
1. L’employeur doit s’appuyer sur des faits précis et vérifiables pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
2. Le juge doit prendre en compte l’ensemble de l’activité du salarié pour établir la réalité de l’insuffisance professionnelle.
3. Si l’employeur est responsable de l’insuffisance invoquée, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.

– Pour les demandes de rappels de salaire :
1. Le salarié doit présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées pour justifier une demande de rappel de salaire.
2. En cas de litige, l’employeur doit contrôler les heures de travail effectuées et apporter des éléments pour contester la demande du salarié.
3. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l’ensemble des éléments présentés par les parties.

– Pour la clause de non-concurrence :
1. Le salarié doit justifier de primes non incluses dans le calcul de sa rémunération brute pour demander une augmentation de l’indemnité de non-concurrence.
2. L’employeur doit fournir des éléments pour contester le calcul du salarié et proposer un autre mode de calcul si nécessaire.
3. Le juge doit prendre en compte les éléments présentés par les parties pour évaluer le montant de l’indemnité de non-concurrence.

→ Résumé de l’affaire

Mme [M] a été licenciée pour insuffisance professionnelle par la société Arrow ECS. Le conseil de prud’hommes de Lyon a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à verser à Mme [M] diverses sommes à titre de dommages et intérêts, indemnités et remboursements. La société Arrow ECS a interjeté appel pour contester cette décision.