Image des oeuvres et aménagement intérieur

5/5 - (1 vote)

Œuvre de Jean BOGGIO

La propriété intellectuelle se niche partout. Dans cette affaire, un architecte d’intérieur a été condamné pour contrefaçon au titre de la rénovation des chambres d’un hôtel de luxe. Ce dernier avait fait installer des bas-reliefs contrefaisant une œuvre de l’artiste Jean BOGGIO. Lors des opérations de contrefaçon, il a été retrouvé sur l’ordinateur de l’assistant du décorateur plusieurs fichiers qui faisaient le lien avec les oeuvres de Jean BOGGIO, les fichiers étant nommés « panneau Jean Boggio », « superposition Panneau » ou « motif détouré ».

Les juges ont considéré que l’oeuvre de Jean BOGGIO a servi de modèle pour la confection des têtes de lit, la quasi similitude entre le dessin pouvant même conduire à considérer que les têtes de lit reproduisent les principales caractéristiques du dessin de l’oeuvre de Monsieur BOGGIO. S’il est vrai que l’ensemble des détails de cette oeuvre n’est pas repris, les principales figures y sont reproduites et notamment la présence sur plusieurs panneaux séparés, de deux palmiers, l’un plus grand situé sur la partie gauche de la création et l’autre plus petit, situé la partie droite en bas, mais aussi les arbres fruitiers entrelacés de lianes, dans un agencement et une composition identique.

Représentation d’une œuvre au public

La présence des œuvres contrefaisantes dans 29 chambres a été qualifiée de communication non autorisée de l’oeuvre au public à l’exclusion de toute représentation « privée et gratuite » alors que précisément, les chambres d’hôtel ont vocation à recevoir, contre rémunération, du public et que la décoration intérieure participe de la prestation offerte au public et constitue l’un des arguments mis en avant par les exploitants pour attirer la clientèle. Enfin, il convient de constater que dans la brochure de promotion de l’hôtel diffusée au public, l’oeuvre contrefaisante apparaît et la société exploitante ne pouvait loyalement contester être à l’origine de cette brochure, qui lui profite directement, sans préciser le nom de la société tierce qui en serait à l’origine.

Aux termes de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». La contrefaçon s’établit par les ressemblances résultant de la reprise des éléments caractéristiques de l’oeuvre concernée, et dès lors que l’originalité de la création résulte d’une combinaison d’éléments, elle est établie si on retrouve la même combinaison ou tout au moins une combinaison reprenant dans un agencement identique ou similaire les éléments les plus caractéristiques.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).