Hospitalisation psychiatrique : évaluation des besoins de soins et de sécurité des personnes concernées

Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [F] [U], né le 28 février 1987, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4]. Il est assisté par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des procédures. L’EPS de [Localité 4] et le ministère public étaient également absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 23 octobre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 18 octobre 2024, le représentant de l’État a prononcé un arrêté de réintégration, ordonnant l’admission de Monsieur [F] [U] en soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Depuis cette date, il est en hospitalisation complète.

Historique des soins

Il n’existe aucun élément dans le dossier indiquant que Monsieur [F] [U] ait déjà fait l’objet d’une mesure de soins antérieure, selon les articles L. 3213-7 du code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.

Saisine du juge des libertés

Le 21 octobre 2024, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [U]. Le ministère public a exprimé son avis par écrit le 23 octobre 2024.

Audience et observations

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, Me Johanne RAYMOND a présenté les observations de Monsieur [F] [U]. L’affaire a été mise en délibéré.

Évaluation médicale

Selon les certificats médicaux et l’avis motivé du 22 octobre 2024, Monsieur [F] [U] ne se présentait plus à son programme de soins et a montré une recrudescence des idées délirantes de persécution. Son état mental est caractérisé par une anosognosie et une tension interne perceptible.

Déclaration de Monsieur [F] [U]

À l’audience, Monsieur [F] [U] a exprimé son souhait de rentrer chez lui pour s’occuper de sa mère, tout en déclarant qu’il prenait « malheureusement » son traitement.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [U], considérant que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et nécessitent une surveillance médicale constante. Les dépens sont laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.