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Nos Conseils:
1. Il est important de respecter les avis médicaux motivés qui font obstacle à l’audition d’un patient par le juge des libertés et de la détention, conformément à l’article L3212-12-2 du code de la santé publique. 2. Assurez-vous que la régularité de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement est bien établie en vérifiant la conformité aux articles pertinents du code de la santé publique. 3. Veillez à informer correctement le juge de la liberté et de la détention du renouvellement à titre exceptionnel de la mesure d’isolement, en respectant les délais et en fournissant les éléments probants nécessaires, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur V U, actuellement hospitalisé au Centre hospitalier, a fait appel de l’ordonnance autorisant son maintien en isolement. Son avocat, Maître Valérie CASTEL-PAGÈS, a formulé un moyen de nullité et demande la mainlevée de la mesure d’isolement. Le Ministère public requiert la confirmation de l’ordonnance.
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