Honoraires d’Avocat : Contestation et Évaluation des Diligences dans le Cadre d’une Procédure de Dissolution d’une Société Civile Immobilière

Confiance et Mandat

M. [T] [P] a mandaté M. [B] [O], avocat de la SCP RSG Avocats, pour défendre ses intérêts dans une procédure de dissolution d’une société civile immobilière familiale devant le tribunal judiciaire de Foix.

Factures et Paiements

Le 16 mai 2022, M. [O] a demandé une provision de 1 800 euros TTC, que M. [P] a réglée. Le 8 novembre 2022, une seconde facture de 3 600 euros TTC a été émise, dont M. [P] a payé la moitié. Le 22 mai 2023, une facture complémentaire de 3 600 euros TTC a été adressée à M. [P], mais elle est restée impayée.

Facture Récapitulatrice et Saisine du Bâtonnier

Le 13 octobre 2023, M. [O] a émis une facture récapitulative indiquant un solde impayé de 9 225 euros TTC et s’est dessaisi du dossier le 26 octobre 2023. Le 21 novembre 2023, la SCP RSG Avocats a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse pour la taxation de ses honoraires.

Décision du Bâtonnier

Le 15 mars 2024, le bâtonnier a fixé les honoraires dus à 11 025 euros TTC, après déduction des provisions réglées, et a ordonné que M. [P] paie 7 425 euros TTC à la SCP RSG, avec exécution provisoire à hauteur de 1 500 euros TTC.

Recours de M. [P]

Le 11 avril 2024, M. [P] a formé un recours contre cette décision. Dans ses dernières écritures reçues le 12 septembre 2024, il a demandé l’infirmation de la décision du bâtonnier et la fixation de ses honoraires à 1 800 euros TTC, ainsi que la restitution de 1 500 euros.

Réponse de la SCP RSG Avocats

La SCP RSG Avocats a demandé la déclaration d’irrecevabilité du recours de M. [P] et a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier. Elle a également demandé le paiement de 7 425 euros TTC au titre des honoraires dus.

Audience et Décision Finale

Lors de l’audience, les dernières conclusions de M. [P] ont été déclarées irrecevables. La décision a infirmé celle du 15 mars 2024, fixant les honoraires dus à 9 900 euros TTC, avec un solde restant de 6 300 euros après déduction des paiements effectués. M. [P] a été condamné aux dépens et à payer 700 euros pour frais irrépétibles, tandis que les parties ont été déboutées du surplus de leurs demandes.