Qu’est ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini à l’article L. 1152-1 du code du travail en ces termes : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Preuve du harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail est un délit particulier qui suppose de rassembler de nombreuses preuves. En application de l’article L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants qualifiables de harcèlement moral, le juge apprécie si ces faits, pris dans leur globalité, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, il incombe alors à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement moral mais justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Exemples de harcèlement moral
Le harcèlement moral peut se manifester de différentes manières : i) programmation des réunions pendant les jours de repos du salarié victime ; ii) avertissement de son horaire de travail la veille au soir pour le lendemain ; iii) propos acerbes, voire agressifs, à caractère récurrent, sur ses façons d’exercer ses tâches ; placardisation et isolement volontaire du salarié victime … L’ensemble de ces éléments permet de présumer l’existence d’un harcèlement moral mais ne dispensent pas d’apporter des preuves complémentaires. Attention : certaines situations sont appréciées diversement : si par exemple, des méthodes de management utilisées par un employeur dans une entreprise peuvent être la source d’un harcèlement, encore faut-il que soit établi le rapport de causalité entre les méthodes qui sont dénoncées et le salarié qui se plaint de harcèlement moral.