Le harcèlement moral n’est pas seulement un chef de préjudice en milieu professionnel, il peut également donner lieu, en parallèle, au dépôt d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.
Pour rappel, aux termes de l’article 222-33-2 du code pénal, le délit de harcèlement moral se définit comme étant le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Il en résulte que le harcèlement est un processus et doit s’entendre d’agissements répétés strictement entendus, il ne saurait donc y avoir délit de harcèlement moral en présence d’un acte isolé. Le fait d’insulter occasionnelement un employer n’a pas été jugé constitutif de harcèlement moral. Ces actes isolés doivent être réparés sur le fondement du délit d’injure.
Le harcèlement moral au travail