Le principe du Code du travail
Aux termes des articles L1152-1 et L1154-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C’est ce que l’on appelle le « harcèlement moral ».
Preuve du harcèlement moral
Lorsque survient un litige, le salarié doit établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. C’est au vu de ces éléments, qu’il incombe alors à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. A ce titre, un seul fait isolé est insuffisant à caractériser le harcèlement moral. Le fait par exemple, pour le salarié d’évoquer un « lynchage en public » par ses collègues au cours d’une réunion de travail, ne peut être assimilé à un harcèlement moral.
