Lorsque les modalités de résiliation d’un contrat sont prévues par les parties, ces dernières doivent se tenir à ces modalités. En l’occurrence, le contrat stipulait une clause de résiliation de plein droit dans deux hypothèses parmi lesquelles celle du manquement de l’une des parties à ses obligations, exclusivement par l’envoi d’un pli recommandé informant le cocontractant de son intention de faire jouer cette clause. Cette formalité doit être satisfaite sous peine d’engagement de la responsabilité contractuelle de la partie fautive.
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