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Nos Conseils:
1. Vérifiez toujours que la convention de forfait en jours respecte les conditions légales, notamment en ce qui concerne les durées raisonnables de travail et les repos journaliers et hebdomadaires. Assurez-vous que les entretiens annuels dédiés à l’évaluation de la charge de travail sont effectivement réalisés. 2. En cas de litige sur les heures supplémentaires, veillez à présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées que vous prétendez avoir accomplies. Assurez-vous que le décompte des heures de travail est fiable et infalsifiable, notamment s’il est réalisé par un système d’enregistrement automatique. 3. En cas de licenciement pour faute grave, assurez-vous que la cause réelle et sérieuse du licenciement est justifiée par des éléments objectifs. En cas de requalification du licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, vérifiez que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées conformément à la convention collective applicable. |
→ Résumé de l’affaireM. [Y] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé d’avoir frauduleusement demandé des remboursements de frais de repas à son employeur. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement comme étant pour cause réelle et sérieuse, mais a accordé à M. [Y] des indemnités. La société Emerson process management a interjeté appel de cette décision.
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