Dans cette affaire, un ancien salarié de la société Smart & Co avait rejoint sa concurrente (société Multipass) et mis à sa disposition les fichiers clientèle de son ancien employeur. Ces fichiers comportaient notamment un listing détaillé du réseau de distributeurs, des informations confidentielles et sensibles sur Smart & Co et des informations juridiques sur l’exercice de l’activité de chèques cadeaux.
Les juges ont condamné la société Multipass pour concurrence déloyale, à 100.000 € de dommages et intérêts.
Mots clés : Fichiers clients
Thème : Fichiers clients
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 29 janvier 2009 | Pays : France