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Nos Conseils:
– Il est essentiel pour un employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. En cas de faute inexcusable, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, même si d’autres facteurs ont contribué à l’accident. – Il est recommandé de documenter et de suivre régulièrement la maintenance préventive du matériel professionnel, notamment des dispositifs médicaux. Une politique de maintenance efficace peut aider à prévenir les accidents du travail et à protéger les salariés. – En cas de litige lié à un accident du travail et à une faute inexcusable de l’employeur, il est important de fournir des preuves solides pour étayer sa position. Les témoignages et les documents pertinents peuvent jouer un rôle crucial dans la démonstration de la responsabilité de l’employeur. |
→ Résumé de l’affaireMme [R] a été victime d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de son employeur. Un jugement a ordonné une expertise médicale pour évaluer ses préjudices. L’employeur a fait appel de cette décision.
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