13 tee-shirts représentant une version féminine du célèbre Bibendum Michelin avec la dénomination « Micheline » (1) représentant une figurine féminine » d’un genre plutôt douteux ressemblant au BIBENDUM MICHELIN », ont été saisis par le bureau des douanes de l’Hospitalet (Andorre). Estimant que ces tee-shirts constituaient une contrefaçon de sa marque,la société Michelin a assigné le fabricant et le distributeur. Le tribunal a jugé qu’il était incontestable que lesdits tee-shirts constituaient des « contrefaçons de mauvais goût » des marques déposées par la société des établissements MICHELIN. Les défendeurs ont choisi de signer un protocole transactionnel avec la société des établissements MICHELIN.
Mots clés : dérision,humour,exception au droit des marques,michelin,tee-shirts,contrefaçon
Thème : Exceptions au droit des marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Foix | Date : 15 juin 2005 | Pays : France