Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux et contestations médicales dans le cadre d’un accident de trajet.

Accident de trajet et prise en charge initiale

Mme [P] [O], assistante de vie, a subi un accident de trajet le 30 juin 2020, entraînant une contusion des genoux. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 14 juillet 2020. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a reconnu l’accident comme un risque professionnel le 7 septembre 2020, et l’assurée a été déclarée guérie le 30 septembre 2020.

Rechute et nouvelle prise en charge

Le 6 janvier 2021, un nouveau certificat médical a signalé une rechute avec des douleurs aux genoux, entraînant un nouvel arrêt de travail jusqu’au 14 février 2021. La CPAM a pris en charge cette rechute le 22 mars 2021, et l’assurée a été consolidée le 20 septembre 2022.

Évaluation de l’incapacité permanente partielle

Le 19 janvier 2023, la CPAM a fixé le taux d’incapacité permanente partielle de Mme [P] [F] à 6 % en raison de séquelles des contusions. Cette décision a été contestée par l’assurée devant la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui a confirmé le taux le 3 août 2023.

Procédure judiciaire et demandes de réévaluation

Mme [P] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny le 20 décembre 2023 pour contester la décision de la CMRA. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, elle a demandé une expertise pour réévaluer son taux d’incapacité, évoquant des douleurs persistantes et des problèmes de santé non consolidés.

Décision du tribunal

Le tribunal a rendu son jugement le 25 octobre 2024, rejetant la demande d’expertise et confirmant le taux d’incapacité permanente partielle à 6 %. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, et l’exécution provisoire a été ordonnée. L’appel doit être interjeté dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.