Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques

Contexte de l’affaire

Le 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [X] [B], née le 1er avril 1985, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête du directeur de l’établissement concernant le maintien des soins psychiatriques de la patiente.

Décisions antérieures

Le 15 octobre 2024, une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence par le directeur du centre hospitalier. Par la suite, le 18 octobre 2024, une décision a été rendue pour maintenir l’hospitalisation complète de Mme [X] [B], soutenue par des certificats médicaux de 24 et 72 heures.

Procédure judiciaire

L’audience s’est tenue en public, avec la présence de Mme [X] [B] et de son avocate, Me Quentin ALBISER. Le ministère public a choisi de s’en remettre à l’appréciation du tribunal, sans formuler d’opposition.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [X] [B]. Les dépens de la procédure seront à la charge du Trésor Public. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités d’appel.

Notification de la décision

La décision a été notifiée par mail le 25 octobre 2024 aux parties concernées, y compris à Mme [X] [B] par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, ainsi qu’au ministère public et à son avocat.