Demande de pension d’invaliditéMonsieur [H] [V], né le 6 novembre 1969, a demandé une pension d’invalidité à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône. Décision de rejetLe 24 mai 2022, la Caisse a rejeté sa demande, estimant qu’il ne présentait pas une invalidité réduisant d’au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain à la date du 15 avril 2022. Recours devant la Commission MédicaleMonsieur [H] [V] a contesté cette décision en faisant appel à la Commission Médicale de Recours Amiable, qui a confirmé le rejet lors de sa séance du 28 décembre 2022. Recours au Tribunal JudiciairePar l’intermédiaire de son conseil, il a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille le 5 avril 2023 pour contester la décision de la Commission. Consultation médicale ordonnéeLe Tribunal a ordonné une consultation médicale, confiée au Docteur [S], pour évaluer l’état d’invalidité de Monsieur [H] [V] à la date du 15 avril 2022. Rapport médical et audienceLe rapport médical a été exécuté le 16 mai 2024 et notifié aux parties le 11 juin 2024. L’affaire a été entendue en audience le 17 septembre 2024. Arguments des partiesMonsieur [H] [V] a maintenu sa demande de pension, arguant d’une mauvaise appréciation de sa situation, et a demandé que le rapport médical ne soit pas homologué. La Caisse Primaire a demandé la déclaration d’irrecevabilité du recours. Jugement du TribunalLe jugement a été rendu le 25 octobre 2024, déclarant le recours recevable en la forme mais mal fondé au fond, rejetant la demande d’expertise et confirmant l’absence d’invalidité ouvrant droit à la pension d’invalidité. Condamnation aux dépensMonsieur [H] [V] a été condamné aux dépens, à l’exception des frais de la consultation médicale, qui seront à la charge de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Possibilité d’appelLa décision peut être frappée d’appel dans le mois suivant sa notification, sous peine de forclusion. |
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