Évaluation de la Jonction de l’État de Santé d’un Assuré Suite à un Traumatisme Crânien : Précisions Médicales et Juridiques

Contexte de l’Affaire

L’assuré a été classé en invalidité II en 1998 suite à deux accidents survenus en 1983 et 1995. En 2014, alors qu’il travaillait comme agent de service dans un établissement médico-social, il a subi une chute dans des escaliers, entraînant un traumatisme crânien et d’autres blessures.

Prise en Charge Médicale

Après l’accident du 17 mars 2014, l’assuré a été transporté aux urgences où un certificat médical a été établi, mentionnant un traumatisme crânien et des douleurs au coccyx. Un certificat ultérieur a révélé une nouvelle lésion, affectant la vision de l’assuré.

Décisions de la Caisse

La caisse a fixé la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré au 2 février 2015, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 2%. L’assuré a contesté cette décision, entraînant une expertise technique qui a confirmé la date de consolidation.

Recours Juridique

L’assuré a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé la décision de la caisse. Il a ensuite porté l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, qui a ordonné une expertise médicale.

Jugement du Tribunal

Le tribunal a homologué le rapport d’expertise, a établi un lien direct entre les troubles de l’assuré et l’accident, et a fixé la date de consolidation au 5 juin 2018. La caisse a été condamnée à régler les frais d’expertise.

Appel de la Caisse

La caisse a interjeté appel du jugement du 9 novembre 2018. La cour d’appel a ordonné une nouvelle expertise médicale pour déterminer la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré.

Rapport d’Expertise et Audience

Un rapport d’expertise a été déposé en juin 2023, et l’affaire a été plaidée en octobre 2023, avec des oppositions entre les parties concernant un accord allégué.

Conclusions des Parties

La caisse a demandé l’infirmation du jugement de 2018 et la confirmation de la date de consolidation au 2 février 2015. L’assuré a demandé la confirmation du jugement et la reconnaissance de la consolidation au 19 janvier 2018.

Décision de la Cour

La cour a déclaré recevable l’appel de la caisse, a infirmé le jugement de 2018 concernant la date de consolidation, et a homologué le rapport d’expertise de mai 2023, fixant la consolidation au 19 janvier 2018. La caisse a été condamnée à payer des frais à l’assuré.