Une société qui a acquis aux enchères et par téléphone une oeuvre d’art, n’a pas, concernant une oeuvre non répertoriée qui n’avait jamais été exposée, à procéder à son examen préalable ni effectuer de vérifications complémentaires, notamment quant à son historique commercial.
Pour participer selon une pratique courante aux enchères publiques par téléphone, l’adjudicataire pouvait légitimement s’en remettre aux seules affirmations portées, sans la moindre réserve, par le commissaire-priseur dans son catalogue et corroborées par le certificat d’authenticité délivré par un expert reconnu des oeuvres concernées.
Mots clés : erreur,qualités substantielles
Thème : Erreur sur les qualites substantielles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 31 mai 2007 | Pays : France