Équilibre des droits et responsabilités dans le cadre d’une séparation conjugale

Contexte du mariage

Madame [B] [U] et Monsieur [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [C] [E] en 2004 et [M] [E] en 2007.

Demande de divorce

Le 19 juillet 2023, Madame [B] [U] a assigné son conjoint en divorce. Le 24 avril 2024, le Juge de la mise en état a pris plusieurs décisions concernant la jouissance du domicile conjugal et les responsabilités financières des époux.

Décisions du Juge de la mise en état

Le Juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [T] [E] et a accordé à Madame [B] [U] un délai de quatre mois pour quitter le domicile. Les mensualités des prêts ont été réparties également entre les époux. L’autorité parentale a été exercée conjointement, et la résidence des enfants a été fixée en alternance.

Conclusions des parties

Dans ses conclusions du 18 septembre 2024, Madame [B] [U] a demandé le prononcé du divorce, la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, ainsi que la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants. Monsieur [T] [E] a formulé des demandes similaires dans ses conclusions du 20 septembre 2024.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée le 1er octobre 2024, et la décision a été mise en délibéré le 24 octobre 2024.

Jugement du Juge aux affaires familiales

Le Juge a déclaré le divorce des époux [U] – [E], a ordonné la mention du jugement en marge des actes de mariage et de naissance, et a fixé la date des effets du jugement au 19 juillet 2023. L’autorité parentale a été confirmée comme conjointe, et la résidence des enfants a été établie en alternance.

Modalités de garde et de partage des frais

Les modalités de garde des enfants ont été précisées, incluant des arrangements pour les vacances scolaires. Les frais liés aux enfants, tels que la cantine et les dépenses exceptionnelles, seront partagés entre les parents selon un ratio de un tiers pour Monsieur [T] [E] et deux tiers pour Madame [B] [U].

Obligations et sanctions

Le jugement rappelle que tout changement d’adresse doit être communiqué dans le mois à l’autre parent, sous peine de sanctions. L’exécution provisoire de la décision est de plein droit concernant l’autorité parentale et la contribution alimentaire.

Condamnation aux dépens

Les parties ont été condamnées aux dépens, par moitié, sous réserve des dispositions relatives à l’aide juridictionnelle.