M.D a été licencié pour faute grave par la société Endemol (1). Considérant son licenciement comme sans cause réelle et sérieuse, M.D. a saisi la juridiction prud’homale et a obtenu gain de cause.
La SAS ENDEMOL FRANCE n’apportait pas la preuve de l’insuffisance de l’implication de M.D, de sa présence insuffisante dans l’entreprise et le nombre très limité de dossiers traités (absence de rappel à l’ordre concernant les missions confiées…). En revanche, M.D. a fournit pour sa part un inventaire substantiel des contrats conclus par ses soins ainsi que les courriels de satisfaction reçus de son employeur à réception de ses rapports d’activité.
M.D. cadre dirigeant de la société n’a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, lever les options sur titre, qu’il détenait. A ce titre, la société Endemol a été condamnée à payer à M. D., la somme de 12 millions d’euros de dommages et intérets pour la réparation de son préjudice résultant de la perte du droit à lever les options d’actions qui lui avaient été attribuées et de la plus value qu’il aurait dû réaliser lors de la cession de ses actions.
(1) La lettre de licenciement indiquait notamment que ce dernier avait une « attitude systématiquement conflictuelle et des critiques concernant les décisions prises par le Groupe ».