Par nature, un email adressé à un supérieur hiérarchique par un subordonné présente un caractère privé. Dès lors qu’un email est adressé au seul supérieur hiérarchique (et dont le contenu met en cause un autre salarié), le délit de diffamation non publique n’est pas applicable. L’expéditeur n’a pas à apposer la mention « personnel » ou « confidentiel » sur ledit email pour lui conférer un caractère privé. En application de l’article R. 621-1 du code pénal, la diffamation non publique envers une personne est punie d’une amende de la 1re classe.
