Une chef de produit de la société Kenzo qui a réalisé, sans que cela ait été prévu, au cours des tournages de la publicité « Flower by Kenzo », des photographies, a poursuivi son employeur en contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux (la société Kenzo ayant exploité ces photographies sans autorisation de la salariée, dans le cadre d’une publicité).
S’il est exact que la personne morale qui divulgue une œuvre sous son nom bénéficie d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ce n’est qu’à l’égard du tiers recherché en contrefaçon, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, s’agissant d’un salarié. En d’autres termes la présomption de titularité des droits ne s’applique pas entre employeurs et salariés.
Dans cette affaire, la salariée a obtenu gain de cause. Pour chacune des photographies, celle-ci avait pris soin de choisir les meilleures conditions pour que les photographies prises reflètent l’empreinte de sa personnalité. Il importe peu que des actes préparatoires à la prise des photographies aient été réalisés par des tiers, ou encore qu’un univers similaire ait été diffusé par d’autres photographes, la salariée a entendu effectuer des choix techniques et esthétiques portant l’empreinte de sa personnalité.
La salariée a obtenu la somme de 30.000 euros en réparation du préjudice né de l’atteinte à ses droits patrimoniaux, et celle de 10.000 euros au titre de l’atteinte à son droit moral d’auteur (en raison du non respect du droit au nom et des retouches et montages faites sur les photographies).
Mots clés : Droits d’auteur des salaries
Thème : Droits d’auteur des salaries
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France