L’article L 132-11 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’éditeur d’une œuvre littéraire doit faire figurer sur chacun des exemplaires, le nom de l’auteur. En l’espèce, l’illustratrice et auteur des textes d’une encyclopédie, n’a pas été crédite de son nom ni de sa qualité d’illustratrice sur la collection éditée (atteinte au droit moral réparée par l’allocation de la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts).
