La municipalité de la ville de Lyon a été admise par le tribunal à déplacer une statut sans que l’auteur ne puisse s’y opposer. Les juges ont considéré que ce déplacement ne portait pas atteinte au droit moral de l’auteur, l’esprit de son oeuvre étant étranger à l’esprit du site d’exposition (oeuvre futuriste dans un quartier qui lui, ne l’est pas), ceci étant corroboré par l’exposition d’une seconde statut identique en un autre site de la ville.
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Thème : Droit moral de l’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Lyon | Date : 28 avril 1997 | Pays : France