Rappel toujours utile, les juges ont précisé que le titre et le chapeau d’un article de presse relèvent exclusivement de la compétence de l’éditeur. L’auteur / rédacteur d’un l’article ne peut se prévaloir d’aucune atteinte à son droit moral de ce chef.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 27 janvier 2012 | Pays : France