En dépit du principe selon lequel un auteur ne peut renoncer à son droit moral, les juges considèrent qu’un graphiste / illustrateur qui n’a pas manifesté d’opposition à ne pas figurer comme auteur de ce qu’il avait effectivement créé, ne peut reprocher à l’éditeur, la violation de son droit moral.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 12 avril 2012 | Pays : France