Une œuvre musicale tronquée, remixée par un DJ et compilée au milieu de 45 autres enregistrements alors que l’auteur de l’œuvre avait exprimé de son vivant sa volonté de ne pas être diffusé à côté d’autres artistes, constitue une atteinte au droit moral de l’auteur.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 janvier 2011 | Pays : France