Le fait d’extraire d’une oeuvre originale (interview audiovisuelle de l’actrice Arletty) des extraits sonores et donc de séparer les images et le son de la voix de l’actrice qui étaient intimement liés dans le documentaire, sort les propos de leur contexte et constitue une dénaturation de l’œuvre (attente à l’intégrité et au droit moral de l’auteur). Une indemnisation de 5.000 euros a été octroyée à l’auteur.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 decembre 2010 | Pays : France